Bruxelles, 26/08/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi une proposition portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon dont l'objectif principal est de mettre à jour et remplacer les règles qui datent de 1971. La Commission propose que le nouveau règlement s'applique à partir du 1er janvier 2006.
Le régime d'aide dans le secteur du houblon a été réformé en 2003 et 2004, ce dont tient compte la proposition. Le système prévoit la mise en place, à partir de 2005, d'un paiement unique découplé. Toutefois, pour tenir compte de conditions de production particulières ou de spécificités régionales, les Etats membres sont autorisés à conserver jusqu'à 25% d'aides liées à la production qui bénéficieront aux agriculteurs et/ou aux organisations de producteurs (EUROPE n° 8691).
La proposition tient compte aussi du rôle modifié des groupements de producteurs qui n'interviennent plus dans la gestion de l'aide. Bien que la conclusion de contrats annuels ou pluriannuels continue à jouer un rôle important dans la commercialisation du houblon et pour stabiliser le marché, un enregistrement officiel des contrats n'est plus nécessaire, selon la Commission. La proposition permet aussi de d'étendre aux sucs et extraits végétaux de houblon les mesures concernant les échanges avec les pays tiers.
Commercialisation: les produits récoltés dans la Communauté sont soumis à une procédure de certification. Le certificat doit mentionner le ou les lieux de production, la ou les années de récolte et la ou les variétés.
Groupements de producteurs: la proposition fixe pour l'ensemble de la Communauté les conditions auxquelles les groupements de producteurs doivent répondre pour être reconnus par les Etats membres. Il est notamment nécessaire que les groupements de producteurs justifient d'une dimension économique suffisante et que la totalité de la production des producteurs soit mise sur le marché.
Echange avec les pays tiers: la proposition prévoit un régime d'importation ne comportant pas d'autres mesures que l'application du tarif douanier commun et permettant de renoncer à l'application de toute restriction quantitative aux frontières extérieures de l'UE. Mais afin de ne pas laisser le marché communautaire sans défense contre les perturbations, la proposition prévoit la possibilité pour l'UE de prendre rapidement toutes les mesures nécessaires.
Par ailleurs, la proposition prévoit des instruments permettant d'exercer une action préventive lorsque se présente un risque d'excédents structurels ou de perturbation du marché. Ces mesures peuvent prendre la forme d'actions sur le potentiel de production, le volume de l'offre ou encore les conditions de commercialisation.