Bruxelles, 26/08/2005 (Agence Europe) - La parlementaire européenne Christine de Veyrac présentera le 30 août à la commission des Transports du PE son rapport concernant la proposition de la Commission européenne sur un règlement prévoyant, afin de renforcer la sécurité aérienne, l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur effectif et la communication des informations de sécurité de la part des Etats membres de l'UE (voir dans EUROPE N.9012 les commentaires du Commissaire européen Jacques Barrot, qui espère que le règlement pourra être appliqué au plus tard début 2006).
Un communiqué précise que l'élue de l'UMP se prononce en particulier pour: - l'établissement au niveau européen d'une « liste noire unique» des compagnies aériennes défaillantes (actuellement, une telle liste existe au Royaume-Uni, et la France voudrait l'établir dans les prochaines semaines: voir EUROPE n°9013) et l'interdiction automatique de vol de ces compagnies sur tout le territoire européen. La parlementaire rappelle dans ce contexte l'affaire de la compagnie aérienne turque Onur Air qui avait été récemment autorisée à décoller de Charleroi, en Belgique, alors qu'une telle autorisation lui avait été refusée par la France et les Pays-Bas ; - l'élaboration de critères communs des 25 Etats membres de l'UE pour établir cette liste noire ; - concernant l'information des passagers sur l'identité du transporteur, l'obligation pour les vendeurs de billets d'informer le passager du nom du transporteur éventuel dès la réservation, et du transporteur effectif dès qu'il est identifié, et ceci en utilisant les moyens de communication les plus modernes (courriers électroniques, SMS, etc.). Mme de Veyrac souligne que ceci enchaînera de nouveaux droits pour les passagers, comme l'annulation du billet ou son remboursement, si le transporteur initial est placé sur la liste noire après conclusion du contrat ou s'il est remplacé par une compagnie figurant sur la liste noire. Le rapport prévoit aussi le principe d'une sanction, qu'il laisse à l'appréciation des Etats membres, en cas de non respect de cette obligation d'information.
Dans son communiqué, Mme de Veyrac estime que ces mesures doivent être adoptées d'ici à la fin de l'année, « compte tenu de la multiplication récente d'accidents d'avion » et notamment celui qui a « endeuillé le 16 août dernier l'île de la Martinique, la France et l'Europe ». Rappelons que le premier Conseil Transports de la rentrée est prévu les 6 et 7 octobre (pour les dernières délibérations du Conseil sur la proposition de Jacques Barrot voir EUROPE n° 8934).