22/08/2005 (Agence Europe) - La Commission a publié un guide explicatif sur les marchés publics électroniques. Ce guide interprète les règles qui régissent les procédures électroniques de passation des marchés publics au regard des directives européennes 2004/18/CE et 2004/17/CE. Il précise les dispositions relatives à l'interopérabilité des systèmes, l'authenticité des soumissionnaires, la confidentialité et la traçabilité des données. L'enchère inversée et le système d'acquisition dynamique, deux procédures entièrement dématérialisées, bénéficient également d'un éclairage particulier. La publication de ce guide fait partie du plan d'action 2005-2007 de la Commission sur la dématérialisation de la commande publique (voir EUROPE n°8872). En vigueur à partir de fin janvier 2006, les directives européennes mettent pour la première fois les procédures traditionnelles et électroniques sur un pied d'égalité. Le guide est disponible sur le site de la Direction générale du marché intérieur.