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Bulletin Quotidien Europe N° 9010

23 août 2005
Sommaire Publication complète Par article 23 / 27
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

22/08/2005 (Agence Europe) - La Commission a publié un guide explicatif sur les marchés publics électroniques. Ce guide interprète les règles qui régissent les procédures électroniques de passation des marchés publics au regard des directives européennes 2004/18/CE et 2004/17/CE. Il précise les dispositions relatives à l'interopérabilité des systèmes, l'authenticité des soumissionnaires, la confidentialité et la traçabilité des données. L'enchère inversée et le système...

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