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Bulletin Quotidien Europe N° 8992

16 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 26 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal fonction publique
Les représentants des Etats membres ont du mal à arrêter la liste des nouveaux juges

Luxembourg, 15/07/2005 (Agence Europe) - Les représentants des Etats membres réunis en Coreper n'ont pas réussi à arrêter la liste des sept juges qui composeront le nouveau Tribunal de la fonction publique chargé de régler le contentieux des fonctionnaires européens avec leurs employeurs, les institutions et les organes communautaires.

Le Coreper a examiné, jeudi, sur une liste établie par un comité de sélection sur laquelle le Conseil doit choisir les sept juges du Tribunal...

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