Bruxelles, 15/07/2005 (Agence Europe) - La Commission a décidé d'envoyer un nouvel avis motivé à la France et à la Finlande afin que ces deux pays se conforment sans délai aux arrêts de la Cour de justice concernant la non-transposition de la directive 2001 sur le droit d'auteur. Pour rappel, tous les Etats membres s'étaient engagés à finaliser l'application de cette directive pour le 22 décembre 2002. Si les deux pays en question refusent d'obtempérer, ils peuvent se voir...