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Bulletin Quotidien Europe N° 8982

2 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 17 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/brevets
Le groupe des Verts/ALE veut modifier la directive « brevetabilité des logiciels » et forme des alliances politiques

Bruxelles, 01/07/2005 (Agence Europe) - Réuni sous la banderole « SOS - sauvez notre logiciel », le groupe des Verts/ALE a présenté, jeudi, les 21 amendements qu'il a déposés en vue du vote en deuxième lecture sur la proposition de directive relative à la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. Ces 21 amendements soutiennent la position du rapporteur, le socialiste français Michel Rocard qui n'avait pas été suivi par la commission juridique. Le groupe des...

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