login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8979

29 juin 2005
Sommaire Publication complète Par article 38 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marche interieur
Selon l'UEAPME, la brevetabilité des logiciels porterait un coup dur aux petites et moyennes entreprises

Bruxelles, 28/06/2005 (Agence Europe) - L'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) condamne l'échec de la commission parlementaire des affaires juridiques à empêcher de manière non équivoque la brevetabilité des logiciels. Par la voix de son secrétaire général Hans-Werner Müller, elle décrit dans un communiqué le vote de la commission comme « un désavantage pour les petites et moyennes entreprises ». Elle appelle le PE à renverser la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES