login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8974

22 juin 2005
Sommaire Publication complète Par article 33 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche intÉrieur/assurances
La Commission lance une consultation publique dans le domaine de l'assurance automobile

Bruxelles, 21/06/2005 (Agence Europe) - Après avoir recueilli les points de vue des États membres et des professionnels, la Commission européenne vient de lancer une consultation en ligne ouverte au grand public jusqu'au 15 juillet prochain, sur deux questions relatives à l'assurance automobile. La Commission souhaite d'abord évaluer ce que les citoyens européens connaissent des organismes nationaux d'indemnisation et comment ils apprécient leur efficacité en matière de règlement...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES