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Bulletin Quotidien Europe N° 8974

22 juin 2005
Sommaire Publication complète Par article 22 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/brevets
Les députés rejettent la plupart des amendements du rapporteur Rocard sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur - Toutes les options possibles pour la plénière

Bruxelles, 21/06/2005 (Agence Europe) - La commission des affaires juridiques du PE a voté lundi le projet de rapport du socialiste français Michel Rocard sur la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. Dans une ambiance quelque peu confuse due à l'exiguïté de la salle face à la forte affluence, les députés ont été appelés à se prononcer sur 256 amendements. Ils ont rejeté la majorité des amendements du rapporteur. Seize...

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