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Bulletin Quotidien Europe N° 8971
Sommaire Publication complète Par article 28 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/competitivite/mieux legiferer

La Commission renforce les règles relatives aux évaluations d'impact dans le cadre du « mieux légiférer »

Bruxelles, 17/06/2005 (Agence Europe) - En adoptant mercredi dernier deux documents sur son initiative « mieux légiférer » du 16 mars (EUROPE n° 8911) - un document technique interservices sur les lignes directrices de la Commission concernant les évaluations d'impact de la réglementation, et une communication du Président Barroso à la Commission sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du paquet « mieux légiférer » et sur la révision des lignes directrices concernant...

Sommaire

: EUROPE PUBLIERA SUR LE CONSEIL EUROPEEN DES 16 ET 17 JUIN UNE EDITION SPECIALE DATEE DIMANCHE 19 JUIN 2005
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/PERSPECTIVES FINANCIERES : les chefs d'Etat et de gouvernement à la recherche d'un accord
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN : les Vingt-cinq réaffirment leurs engagements déjà pris en matière d'élargissement - Interrogations de M.Chirac
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/TURQUIE :
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/CONSTITUTION : après un long débat, les Vingt-cinq se donnent du temps - Le processus de ratification peut se poursuivre mais chacun ira à son rythme - L'Europe promet de se mettre à l'écoute de ses citoyens - Danois, Portugais et Tchèques annoncent le report de leurs référendums
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/BALKANS : appel au Kosovo à "redoubler d'efforts" en vue de l'ouverture de négociations sur le statut de la province
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/IRAK : les Vingt-cinq réaffirment leur soutien à l'Irak
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/IRAN : l'UE espère toujours un accord avec l'Iran
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/PROCHE-ORIENT : l'UE appelle au gel des activités de colonisation israélienne
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/RELATIONS TRANSATLANTIQUES :
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/RUSSIE :
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/JAI :
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/PESD : progrès en matière de capacités militaires
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/ONU : engagements en faveur du développement
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/STRATEGIE DE LISBONNE : lignes directrices intégrées 2005-2008 pour la croissance et l'emploi et le développement durable
(EU) UE/CONSEIL EUROPÉEN/AFRIQUE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE ET PECHE : négociations difficiles attendues sur les aides 2007-2013 à la pêche et l'exploitation des ressources en Méditerranée- Accord politique prévu sur le nouveau Fonds pour le développement rural
(EU) UE/ETATS-UNIS/COMMERCE : approbation de l'accord sur le nouveau régime d'importation de riz
(EU) UE/AGRICULTURE : dérogation aux règles de marquage des œufs
(EU) UE/PECHE : prorogation du protocole à l'accord de pêche UE/Sao Tomé
(EU) UE/UEM/BCE : inquiétude de M. Papademos pour les divergences économiques dans la zone euro- Rapport de la Commission pour l'Ecofin de juillet
(EU) UE/JAI/G8 : M. Frattini pour une initiative UE-G8 contre la pédophilie
(EU) UE/ETATS-UNIS : en marge du Sommet de Washington, Günter Verheugen rencontrera plusieurs officiels américains responsables des questions économiques
(EU) UE/ETATS-UNIS/COMMERCE :
(EU) UE/NORVEGE :
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : la Commission présentera au Conseil Ecofin une analyse technique de la contribution sur les billets d'avion, dont certains aspects requièrent une étude d'impact plus poussée
(EU) UE/CCG : décision d'accélérer les négociations sur un accord de libre-échange
(EU) UE/COMPETITIVITE/MIEUX LEGIFERER : la Commission renforce les règles relatives aux évaluations d'impact dans le cadre du « mieux légiférer »
(EU) UE/ECONOMIE : baisse du taux d'inflation à 1,9% dans la zone euro et dans l'UE à 25 en mai 2005
(EU) UE/RECHERCHE : atelier sur la simplification des procédures du programme-cadre de recherche
(EU) PE/RECHERCHE :
(EU) UE/RECHERCHE/ALLEMAGNE :
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) UE/TESTS GENETIQUES :
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert au rachat de Mölnlycke par Apax Partners
(EU) UE/BEI : prêt de 220 millions d'euros pour moderniser la centrale électrique de Belchatow en Pologne
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/ETATS-UNIS : les États-Unis acceptent sous conditions de repousser au 26 octobre 2006 le délai pour les passeports biométriques
(EU) OCDE/GAFI : le Groupe Asie/Pacifique sur le blanchiment d'argent réitère son engagement à appliquer les standards du GAFI
(EU) UE/IMMIGRATION/EGLISE :
CALENDRIER
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€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 17/06/2005 :