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Bulletin Quotidien Europe N° 8966

11 juin 2005
Sommaire Publication complète Par article 17 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fiscalite
Vers de nouvelles règles pour la vente à distance des produits soumis à accise

Strasbourg, 10/06/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté mercredi dernier le rapport du social-démocrate polonais Dariusz Rosati sur la modification du régime général des produits soumis à accise (huiles minérales, alcool et boissons alcoolisées, tabacs manufacturés). La proposition de directive répond au considérable développement de la vente à distance. Le rapporteur estime qu'une harmonisation progressive à moyen terme des taux d'accise au sein de l'UE...

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