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Bulletin Quotidien Europe N° 8963

8 juin 2005
Sommaire Publication complète Par article 6 / 30
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/constitution/societe civile
Le Forum permanent demande au Conseil européen de juin de décider de conclure le processus de ratification dès la fin de 2005 - Référendum paneuropéen en mai 2006, puis lancement d'une nouvelle convention pour ceux qui auront dit « oui »

Bruxelles, 06/06/2005 (Agence Europe) - Le Forum permanent de la société civile (qui avait suivi de près le travail de la Convention européenne) fait une proposition originale pour sortir de la crise provoquée par les « non » français et néerlandais à la Constitution européenne et le « gel » du référendum britannique. Dans un document intitulé « La Constitution européenne du 6 mai 2006 », Philippe Grosjean, Jacques Rabier (qui a été un très proche collaborateur de Jean...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Divagations italiennes, du retour à la lire aux menaces de veto
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSTITUTION : MM. Juncker et Barroso soulignent que la suspension du référendum britannique ne signifie en rien la fin du processus de ratification, mais qu'il faudra attendre la décision « collective » du Conseil européen - Tony Blair, qui affirme que l'UE a besoin de la Constitution, estime que la crise actuelle est une « opportunité » - Autres réactions
(EU) PE/CONSTITUTION : divergences de vues sur les leçons à tirer du rejet en France et aux Pays-Bas et du « gel » de la ratification britannique
(EU) UE/CROATIE : Mme del Ponte recommande à l'UE d'attendre quelques mois avant de pouvoir vérifier la « pleine et entière coopération » avec le TPIY
(EU) UE/FRANCE :
(EU) UE/CONSTITUTION/SOCIETE CIVILE : le Forum permanent demande au Conseil européen de juin de décider de conclure le processus de ratification dès la fin de 2005 - Référendum paneuropéen en mai 2006, puis lancement d'une nouvelle convention pour ceux qui auront dit « oui »
(EU) UE/CONSTITUTION/INDUSTRIE : malgré les « non » français et néerlandais, il faut « poursuivre les réformes », disent les industriels européens
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/EUROGROUPE : les ministres des Douze se veulent rassurants sur l'économie et sur l'avenir de la zone euro - La poursuite des réformes et un accord sur les perspectives financières redonneraient confiance, affirme M. Juncker
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN/FISCALITE : les discussions sur les taux réduits de TVA n'évoluent pas - Accord politique sur la fixation à 15% du taux minimal du taux normal de TVA
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : la troisième directive sur le blanchiment d'argent définitivement adoptée
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN/FISCALITE : les revenus de l'épargne seront taxés à partir du 1er juillet 2005
(EU) UE/ECOFIN/DEVELOPPEMENT : long débat et petit résultat, constate M. Juncker à propos de la contribution sur les billets d'avion - Nouvelle étude de faisabilité de la Commission
(EU) UE/UEM : la Commission ouvre une procédure en déficit excessif contre l'Italie - Annonce d'une procédure identique en juin contre le Portugal
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE/PETROLE : l'UE veut renforcer le dialogue énergétique avec l'OPEP - Rencontre avec les pays producteurs le 9 juin
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE : le Commissaire Potocnik s'inquiète de l'impact sur le projet de 7ème PCRD des coupes budgétaires envisagées dans le compromis de la Présidence luxembourgeoise sur les perspectives financières
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE/BRESIL :
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission présente sa nouvelle politique
(EU) UE/ AIDES D'ETAT : feu vert conditionnel à la recapitalisation d'Alitalia
(EU) UE/CHINE/TEXTILES : M. Chirac demande de nouveau des mesures d'urgence - La Commission pourrait envisager de passer aux « étapes suivantes » pour les 7 autres catégories de produits textiles
(EU) UE/MEDICAMENTS : les ministres de la Santé soutiennent l'octroi d'une protection supplémentaire de six mois pour les indications pédiatriques - La parole est au Parlement
(EU) UE/RECHERCHE : les chercheurs en Europe en 2005
(EU) PE/PERSPECTIVES FINANCIERES : la Présidence juge le rapport Böge cohérent et reste "résolue" à parvenir à un accord en juin
(EU) PE/TERRORISME : le Parlement rejette l'initiative sur la rétention des données de télécommunications et adopte sept rapports
(EU) PE/STATUT DES DEPUTES : la commission des affaires juridiques veut boucler rapidement le dossier - Vote en plénière le 23 juin
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : percée remarquable de l'Internet à haut débit
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : l'Etno demande une réforme en profondeur du cadre réglementaire sur les communications électroniques
(EU) UE/PME :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour a communiqué la semaine dernière sur une série d'affaires
(EU) UE/TRIBUNAL IERE INSTANCE : refus du président Vesterdorf de retarder l'attribution d'un contrat d'amélioration d'une centrale nucléaire en Ukraine
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 07/06/2005 :