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Bulletin Quotidien Europe N° 8963

8 juin 2005
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil ecofin/fiscalite
Les discussions sur les taux réduits de TVA n'évoluent pas - Accord politique sur la fixation à 15% du taux minimal du taux normal de TVA

Luxembourg, 07/06/2005 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin n'est pas parvenu le 7 juin à un accord sur le compromis de la Présidence luxembourgeoise relatif aux taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les ministres se contentent pour l'instant d'un accord politique sur la prolongation jusqu'en 2010 du taux minimal du taux normal de TVA. Sur ce dernier point, la Commission avait déjà fait une proposition analogue, tandis que le compromis de la Présidence luxembourgeoise...

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