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Bulletin Quotidien Europe N° 8950
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commission

Début des travaux sur l'amélioration de la transparence

Bruxelles, 19/05/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a eu, mercredi à Bruxelles, une discussion confirmant la nécessité de lancer une initiative européenne pour la transparence. Le débat a confirmé que la Commission est déterminée à avancer dans ce domaine, et a décidé d'instituer un groupe interservices qui évaluera les différents axes de mesures et les conséquences financières d'une telle initiative.

Le Commissaire européen responsable de l'administration et de la lutte contre la fraude, Siim Kallas, a identifié trois pistes de réflexion qui ont été discutées de manière générale par les Commissaires: - la question de l'accès aux données sur les destinataires des fonds européens ; - les activités de groupes de pression (lobbies) et des ONG ; - l'intégrité des personnes au sein des institutions (EUROPE n°8937). Ce groupe interservices de la Commission devrait dévoiler le fruit de ses réflexions en octobre, devant les membres de la Commission. Le collège décidera des étapes ultérieures.

Parallèlement, M. Kallas poursuit ses entretiens avec les représentants des groupes de pression. Selon la Commission, les activités de ces groupes génèrent chaque année entre 60 et 90 millions d'euros ; cependant, l'enregistrement et le compte rendu des activités de ces groupes « ne sont soumis à aucune obligation réglementaire », avait regretté M. Kallas dans un discours prononcé le 3 mars dernier. Le Commissaire Kallas stigmatise aussi le fait que les codes d'autodiscipline ne rassemblent « qu'un petit nombre de signataires et ne prévoient aucune sanction dissuasive ». « Tout embargo sur la transparence en Europe ne ferait que servir la soupe aux mouvements populistes qui veulent l'effondrement de l'Union européenne. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés », a fait valoir M. Kallas, dont l'objectif est de présenter à l'automne un livre blanc sur la transparence et d'organiser dans la foulée une table ronde réunissant toutes les parties concernées en vue d'identifier des propositions concrètes.

Par ailleurs, la Commission tentera d'adopter, sans doute le 15 juin, une communication importante aux yeux de M. Kallas: la feuille de route en vue d'obtenir une déclaration d'assurance positive (DAS) de la Cour des comptes sur la gestion des crédits du budget de l'UE.

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