L'Opération Juncker. La décision du Sommet de Varsovie de confier à Jean-Claude Juncker une mission spéciale pour étudier les relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe a vraisemblablement surpris un certain nombre de lecteurs. Je ne parle pas de ceux qui mélangent le Conseil de l'Europe, la plus ancienne des organisations, et le Conseil européen, institution de l'UE réunissant les chefs d'Etat ou de gouvernement (confusion assez fréquente, même chez des personnalités de haut niveau et des journalistes connus); non, je parle des vrais lecteurs de l'Agence Europe qui connaissent les organisations et les institutions européennes mais qui pouvaient ignorer quand même les tensions et les malentendus croissants. Ce n'est d'ailleurs pas par hasard que notre Agence a consacré presque quatre pages au Sommet de Varsovie du Conseil de l'Europe et à ses résultats ; c'est que ce Sommet a jeté les prémisses d'une clarification indispensable pour mettre fin aux doubles emplois et aux rivalités. Le Sommet de Varsovie a redéfini les tâches et les priorités du Conseil de l'Europe et il a lancé l'Opération Juncker, ce dernier disposant de neuf à douze mois pour définir les principes d'une coopération permanente et des activités communes à développer entre l'UE et le Conseil de l'Europe. Quelle est la situation ?
La situation vue par le président de l'Assemblée. J'ai choisi pour la décrire, afin d'éviter le risque d'impressions subjectives, une source irréfutable: le président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, René van der Linden, qui s'était exprimé le 30 mars devant la délégation des affaires européennes du Sénat français. Il avait d'abord rappelé que le Conseil de l'Europe regroupe 800 millions de citoyens, 46 Etats et 630 parlementaires nationaux et qu'il comporte des « mécanismes uniques » comme la Cour européenne des droits de l'homme, la Commission pour la démocratie par le droit (dite « Commission de Venise »), le Comité pour la prévention de la torture, le Groupe d'Etats contre la corruption, le Centre européen contre le racisme et l'intolérance, etc. Ces mécanismes existent et «il ne faut pas essayer de les réinventer ». À son avis, la multiplication d'agences européennes (par l'UE) soulève des interrogations, «en particulier en raison de l'absence d'un véritable contrôle tant politique et démocratique que budgétaire et financier». L'Union européenne devrait, à son avis, utiliser «le forum unique qu'offre le Conseil de l'Europe» dans tous les cas où des organes appropriés existent. Le Conseil de l'Europe devrait être considéré comme le «forum unique» pour la promotion du dialogue interculturel et interreligieux ainsi que pour la lutte contre la violence (notamment la violence domestique et la traite des êtres humains) et comme le «cadre primordial» pour la définition de normes juridiques en matière de démocratie, droits de l'homme et primauté du droit. M. van der Linden a souligné que les «critères de Copenhague» retenus par l'UE pour évaluer les candidatures à l'adhésion « ne sont rien d'autre que les normes établies et mises en œuvre par le Conseil de l'Europe ». Et il n'avait pas mâché ses mots en affirmant qu'il n'est « pas acceptable que les institutions européennes cherchent à s'attribuer des tâches qui sont aujourd'hui assumées par le Conseil de l'Europe de manière très efficace et pour un budget très limité». Les chiffres du Conseil de l'Europe « sont à comparer avec le budget de l'UE, surtout quand celle-ci crée des organes en doublon, peu efficaces et mal contrôlés».
Comparaisons absurdes mais «rivalité stupide». Le langage du Sommet de Varsovie a été logiquement plus modéré. Il est évident que l'UE dispose de possibilités d'action et de décision incomparablement supérieures à celles du Conseil de l'Europe: le budget de l'UE finance les politiques communes ; si un pays ne respecte pas la démocratie et les droits de l'homme, il ne peut pas adhérer ; les normes sanitaires, environnementales, sociales, et autres, sont contraignantes. En un mot: l'UE décide ; elle ne se limite pas à des recommandations. Certaines comparaisons ne tiennent pas la route. Mais en même temps il est possible que certaines initiatives ou des organes fassent double emploi. Jean-Claude Juncker a parlé à Varsovie, de «stupide rivalité» et de la nécessité d'y «mettre de l'ordre». Il se référait également à l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe); selon M. van der Linden, elle devrait carrément envisager une fusion avec le Conseil de l'Europe. La nouvelle définition, à Varsovie, des tâches du Conseil de l'Europe est très significative: sa mission essentielle demeure la promotion des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit, mais s'y ajoutent sur le même plan la sécurité des citoyens (notamment par la lutte contre la corruption et le terrorisme) et la cohésion sociale (par un accès équitable aux droits sociaux et par la guerre à l'exclusion).
Attendons maintenant le rapport Juncker pour en savoir davantage sur la coopération future. (F.R.)