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Bulletin Quotidien Europe N° 8947

14 mai 2005
Sommaire Publication complète Par article 32 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/immigration
Le Conseil de l'Europe adopte des lignes directrices pour encadrer les expulsions, avant une proposition de la Commission européenne fin juin sur le même sujet

Bruxelles, 13/05/2005 (Agence Europe) - Alors que la Commission européenne doit bientôt proposer des normes minimales sur les expulsions des immigrés en situation irrégulière, le comité des ministres des Affaires étrangères du Conseil de l'Europe a adopté mercredi des lignes directrices que ses pays membres, dont tous les Etats membres de l'UE, devraient suivre. Ce texte porte sur toutes les étapes de l'expulsion, de la décision à l'expulsion elle-même, en passant par les...

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