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Bulletin Quotidien Europe N° 8947

14 mai 2005
Sommaire Publication complète Par article 17 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La proposition de compromis global de la Présidence luxembourgeoise sur les taux réduits de TVA cherche le « point d'équilibre »

Bruxelles, 13/05/2005 (Agence Europe) - La Présidence luxembourgeoise a fait en avril une proposition de compromis global sur le dossier sensible des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Son objectif est donc de trouver « un point d'équilibre » entre la proposition de la Commission de juillet 2003 (voir EUROPE n°8506), les demandes supplémentaires exprimées par certaines délégations, les exigences d'équivalence de traitement à l'encontre des nouveaux États membres...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Evolutions positives pour les infrastructures de transport et la TVA réduite
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JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/COMMISSION : déclaration commune des dirigeants des quatre principaux groupes au PE contre la motion de censure
(EU) UE/CHYPRE : l'UE « prête à faciliter contacts et dialogue entre les deux communautés »
(EU) PE/BIRMANIE : pour un boycottage de l'ANASE en cas de présidence birmane
(EU) PE/KIRGHIZSTAN : le PE soutient la transition démocratique en cours, mais reste prudent en attendant les élections présidentielles du 10 juillet
(EU) PE/IRLANDE DU NORD : à Strasbourg, les sœurs McCartney se félicitent de l'adoption de la résolution du PE - Les élus du Sinn Fein expliquent leur abstention
(EU) PE/RELATIONS EXTERIEURES : le PE veut exercer un contrôle sur le futur service diplomatique européen
(EU) PE/ARMES LEGERES : le PE se prononce pour un traité international contraignant - Il faut s'attaquer aussi au problème des munitions, affirme M. Schmit - La plupart des armes légères en Afrique ne viennent pas de l'UE, assure M. Michel
(EU) PE/TOGO : le PE dénonce les « graves irrégularités » qui ont entaché l'élection présidentielle du 24 avril et critique implicitement la France
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE : les 46 tentent d'améliorer l'architecture européenne - Le Sommet de Varsovie doit recadrer le mandat du Conseil de l'Europe
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/OMC/COMMERCE : Pascal Lamy sera le prochain directeur général de l'OMC, la Commission s'en félicite
(EU) UE/ETATS-UNIS : la Commission adoptera la semaine prochaine une communication sur le renforcement du partenariat avec Washington
(EU) UE/EUROGROUPE : le différentiel de croissance entre Etats membres est un problème sérieux, selon Jean-Claude Juncker
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission consulte les acteurs pour la seconde fois dans le domaine du droit des actionnaires de sociétés cotées en bourse
(EU) UE/ECONOMIE : croissance de 0,5% au premier trimestre 2005
(EU) UE/FISCALITE : la proposition de compromis global de la Présidence luxembourgeoise sur les taux réduits de TVA cherche le « point d'équilibre »
(EU) UE/INTERIEUR : le G5 favorable à la création d'une force de police européenne d'intervention aux frontières extérieures
(EU) UE/SURETE NUCLEAIRE : la Commission octroie 49 millions d'euros supplémentaires pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl
(EU) UE/INDE :
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE :
(EU) UE/ROUMANIE : Neelie Kroes: il faut accélérer les réformes en matière de concurrence pour éviter le report de l'adhésion à 2008
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Grèce est condamnée pour ne pas avoir exigé le remboursement des aides, jugées illégales, octroyées à Olympic Airways
(EU) UE/CULTURE : Ministres et professionnels discutent à Cannes de la diffusion des oeuvres audiovisuelles par de nouveaux canaux
(EU) UE/AGRICULTURE : conférence sur l'agriculture durable (17 mai)
(EU) PE/CLIMAT : le Parlement demande à l'UE de jouer un rôle moteur à Bonn (16-17 mai) pour ouvrir la voie à des engagements ambitieux pour l'après-2012
(EU) PE/COMMUNICATION : le PE insiste sur un message clair, objectif, davantage professionnel et décentralisé - Une chaîne TV parlementaire est à l'étude
(EU) PE/COMMERCE/CYCLE DE DOHA : le Parlement demande que la libéralisation des services d'intérêt général soit abordée « avec prudence »
(EU) PE/FONDS DE SOLIDARITE : appel en faveur de l'Espagne frappée par nombre de sécheresses et de gels graves
(EU) PE/SANTE MENTALE : MM. Berlinguer et Musacchio plaident pour « une Europe sans asiles »
(EU) PE/MEDIATEUR : en 2004, augmentation sans précédent des plaintes
(EU) UE/IMMIGRATION : le Conseil de l'Europe adopte des lignes directrices pour encadrer les expulsions, avant une proposition de la Commission européenne fin juin sur le même sujet
(EU) UE/AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : réactions à la décision du PE de supprimer progressivement l'opt out
(EU) UE/SOCIAL : réserves de la CES sur la directive relative à la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux
(EU) UE/SOCIAL/TRANSPORTS : appel des syndicats au Conseil en faveur du dialogue social dans le secteur ferroviaire
CALENDRIER
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INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 13/05/2005 :