Bruxelles, 22/04/2005 (Agence Europe) - Le social-démocrate allemand Jo Leinen, président de la commission constitutionnelle du Parlement européen, a vivement réagi aux rumeurs de la presse sur le possible impact d'une victoire du « non » au référendum français du 29 mai sur la Constitution européenne (certains pays seraient enclins à suspendre le processus de ratification même s'ils ne l'avouent pas officiellement, alors que le Luxembourg, appuyé notamment par l'Allemagne, publierait immédiatement un appel aux Etats membres à poursuivre ce processus). Une interruption serait « totalement injuste et pas du tout démocratique vis-à-vis des peuples ou parlements qui ont déjà décidé d'adopter la Constitution », s'indigne M. Leinen.
Rappelons en outre que, sur le plan juridique, une déclaration annexée à la Constitution prévoit: « Si, à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité établissant la Constitution, les quatre cinquièmes des Etats membres ont ratifié (…) et qu'un ou plusieurs Etats membres ont rencontré des difficultés (…) le Conseil européen se saisit de la question ».