Bruxelles, 22/04/2005 (Agence Europe) - Le Conseil Transports est parvenu jeudi à Luxembourg à un accord sur la proposition de règlement établissant un instrument financier, le programme « Marco Polo II», pour favoriser le transfert du transport de fret de la route vers des modes de transports plus écologiques. Il s'agit toutefois à ce stade d'une orientation générale partielle, dans l'attente de la première lecture du Parlement européen et, surtout, des résultats de la négociation sur le cadre financier 2007-2013.
L'objectif du programme « Marco Polo II » est de financer des projets (« actions ») pour améliorer les performances environnementales du système de transports de marchandises au niveau communautaire. La Commission propose de le doter d'une enveloppe budgétaire de 740 millions d'euros pour 2007-2013 et prévoit des seuils, en termes de valeur de contrat et du volume de trafic, pour que les projets soient éligibles au titre du programme. Dans son orientation générale, le Conseil a modifié le niveau de ces seuils: 2 millions d'euros pour les actions à effet catalyseur (au lieu de 3 millions), 2,5 millions d'euros et 1,25 milliard tonnes/km pour les actions en faveur des autoroutes de la mer (au lieu de 4 millions et de 2 milliards), 500.000 euros et 250.000 tonnes/km pour les actions de transfert modal (au lieu de 1 million d'euros et de 500.000 tonnes/km), 1 million d'euros et 500.000 tonnes/km pour les actions de réduction du trafic et 250.000 euros pour les actions d'apprentissage en commun.
L'orientation générale dégagée fixe en outre comme objectif stratégique d'arriver d'ici la fin du programme, soit le 31 décembre 2013, à « transférer (…) la portion du trafic routier international de marchandises correspondant à l'augmentation totale annuelle attendue de ce trafic, exprimée en tonnes kilomètres » grâce aux différents projets financés. Cependant, pour rassurer certaines délégations, le Conseil a adopté une déclaration liant cet objectif aux négociations en cours sur les futures perspectives financières. La déclaration affirme que le Conseil a dégagé une orientation générale partielle sur cette proposition, « qu'il pourra réexaminer à la lumière de l'avis du Parlement européen ou en cas d'élément nouveau, notamment l'impact du cadre financier qui doit être défini compte tenu de l'accord global sur les perspectives financières, plus particulièrement en ce qui concerne l'objectif stratégique quantitatif fixé».