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Bulletin Quotidien Europe N° 8934
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers/etats-unis

Accord sur une feuille de route vers la convergence entre les normes comptables

Bruxelles, 22/04/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne et la Commission américaine des opérations boursières (Securities & Exchange Commission - SEC) sont parvenues à un accord sur une feuille de route qui mènera à la reconnaissance, au plus tôt au début 2007 et au plus tard en 2009, de l'équivalence entre les normes internationales d'information financière (IFRS) et les normes comptables américaines (US GAAP). La feuille de route établit les étapes que la SEC devra franchir pour éliminer l'obligation faite aux entreprises qui utilisent les normes IFRS de se conformer aux standards GAAP au plus tard en 2009. Ceci impose en particulier une analyse détaillée de l'application et de l'interprétation des normes IFRS ainsi que des progrès dans le travail que mènent les deux organes chargés d'établir les normes comptables, l'IASB et son homologue américain le FASB, pour parvenir à un meilleur alignement des normes respectives. L'accord survient au moment de la visite aux États-Unis de Charlie McCreevy. Le Commissaire européen chargé du marché intérieur déclare dans un communiqué que cet accord constitue « un signe de notre intérêt commun à réduire les obstacles réglementaires et les coûts qui en découlent pour les entreprises ». Les deux parties se donnent rendez-vous dans un an pour évaluer les progrès réalisés.

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