La République tchèque est libre de choisir. Le moment est peut-être arrivé de rappeler que la participation à l'UE n'a rien d'obligatoire. Tous les Etats qui en font partie ont demandé d'entrer, en insistant et parfois en protestant lorsque leur demande se heurtait à des réticences ou à des retards. En mai 1950, l'appel de Robert Schuman était adressé d'abord à l'Allemagne seule. Konrad Adenauer avait répondu qu'il considérait la réalisation de la proposition française comme sa tâche la plus importante et que s'il parvenait à l'accomplir, sa vie n'aurait pas été inutile. Paul-Henri Spaak, ayant lu la déclaration Schuman, murmura: « Je voudrais l'avoir écrite ». Max Kohnstamm avoua en avoir été « comme foudroyé ». Alcide de Gasperi, dont le pays était peu concerné par le charbon et l'acier, avait compris l'initiative comme « la création d'une Communauté unissant deux des grandes composantes de l'Europe de toujours ». Ensuite, les pays fondateurs et les adhérents successifs n'ont jamais fait de prosélytisme: seuls sont entrés dans l'Union les pays qui l'ont demandé, en acceptant souvent efforts et sacrifices pour remplir les conditions de l'adhésion. Et on sait combien de pays continuent à frapper à la porte. La Constitution va introduire formellement le droit pour chaque Etat membre de se retirer de l'Union (article 59). L'adhésion est libre, le retrait l'est tout autant; il suffit de le demander.
C'est après avoir lu les prises de position du président de la République tchèque Vaclav Klaus et la réponse de Jo Leinen et d'Alejo Vidal-Quadras que j'écris ces lignes. Le président tchèque a qualifié de « jour noir pour l'Europe» le dixième anniversaire de la naissance de l'euro et a insulté le projet de Constitution et ses auteurs (voir notre bulletin N. 8932). C'est bien entendu son droit. Mais si son peuple ou le Parlement national vote en faveur de la Constitution et s'il a un minimum de sens de la dignité, il devra tout simplement démissionner. Si au contraire le peuple tchèque devait lui donner raison, le gouvernement n'aurait qu'à faire jouer son droit de retrait. Il n'y a d'ailleurs rien de mal à ne pas faire partie de l'Union. Cela a été le choix du peuple norvégien, c'est (pour le moment du moins) le choix de la Suisse. Pourtant, personne ne pense que la Norvège et la Suisse sont moins européennes que n'importe quel autre pays du continent. Mais l'Union n'appelle personne: si quelqu'un ne souhaite pas venir ou préfère s'en aller, elle s'en passe.
Etrange logique du «non» en France. J'estime qu'un raisonnement analogue est valable, mutatis mutandis, pour la Constitution. Qui n'en accepte pas les dispositions, restera lié par les textes en vigueur, mais il ne pourra pas empêcher d'autres Etats membres d'avancer sans lui, s'ils le souhaitent. En France, les partisans du « non » critiquent surtout des règles et orientations qui sont déjà en vigueur, et qui, forcément, resteront telles quelles si le «non» gagne. Libre concurrence ; libre circulation des marchandises, des biens et des services, dispositions assez vagues concernant les services d'intérêt général, etc., tout ceci est inscrit dans le traité actuel et ne serait pas touché. Disparaîtraient en revanche, si la Constitution échoue, non seulement la nature constitutionnelle de la Charte des droits fondamentaux et la démocratisation des procédures, mais en même temps les avancées sociales qu'elle implique et qui ont été reconnues par les syndicats européens des travailleurs et par les partis socialistes de tous les Etats membres (sauf Malte, si mon souvenir est bon). C'est quand même étrange: ceux qui choisiront le « non » garderont ce qu'ils affirment ne pas aimer, et rendront caduc ce qu'ils font semblant de réclamer à hauts cris, comme par exemple la préservation des services publics. Si c'est ça qu'ils cherchent…
Curieuse logique, en vérité. Prenez l'exemple de la concurrence. Les règles européennes visent un triple but: empêcher les abus des monopoles; punir les ententes ; contrôler les fusions. Trois objectifs qui protègent les consommateurs et les entreprises petites et moyennes. Et pourtant, la libre concurrence, on ose à peine la nommer, on la justifie en s'excusant, c'est presque devenu un gros mot. Pour l'agriculture, c'est encore plus incompréhensible. L'Europe protège l'activité agricole. Elle a affirmé son caractère multifonctionnel (c'est-à-dire que sa tâche n'est pas simplement la production de denrées alimentaires, mais qu'elle a plusieurs autres fonctions que la société doit reconnaître et rémunérer, en particulier la sauvegarde de l'environnement et la biodiversité). La France est le principal producteur agricole de l'Union. Elle dispose des espaces les plus étendus, et elle est tout naturellement le principal bénéficiaire de la politique agricole commune (PAC); ce n'est que justice. Pourtant, plusieurs organisations agricoles françaises invitent à voter contre la Constitution! Les répercussions d'une victoire du « non » seraient désastreuses pour l'agriculture française (et aussi pour celle de plusieurs autres Etats membres, comme l'Irlande et presque tous les pays d'Europe centrale et orientale), parce que si la Constitution est rejetée, les pays qui veulent réduire les dépenses agricoles (et ils sont nombreux) auront en définitive gain de cause. Mais si cela devait être la volonté des agriculteurs français, il ne resterait qu'à s'incliner… Qu'ils ne viennent pas se plaindre après. (F.R.)