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Bulletin Quotidien Europe N° 8926

13 avril 2005
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil ecofin
Les États membres maintiennent au 1er juillet 2005 le cap de l'entrée en vigueur de la législation sur la fiscalité de l'épargne

Luxembourg, 12/04/2005 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a fait le point sur la transposition dans les États membres de la directive 2003/48/CE relative à la fiscalité de l'épargne. Il a examiné la ratification d'accords sur des mesures équivalentes qui devront s'appliquer avec cinq pays tiers (Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Suisse) et dix territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas. Le 7 juin, les ministres procéderont à un dernier tour...

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