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Bulletin Quotidien Europe N° 8926

13 avril 2005
Sommaire Publication complète Par article 18 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/budget/roumanie/bulgarie
Bras de fer PE/Conseil

Strasbourg, 12/04/2005 (Agence Europe) - Déjà utilisé par le Conseil lors du dernier élargissement, le scénario est désormais bien rodé. Il consiste à se servir du traité d'adhésion pour fixer l'enveloppe financière des premières années sans concertation avec le Parlement européen qui voit ainsi ses droits budgétaires bafoués. La méthode est redoutable puisque le Parlement ne dispose dès lors plus que d'une "arme nucléaire" pour faire valoir ses droits: le refus de l'avis...

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