login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8926

13 avril 2005
Sommaire Publication complète Par article 11 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil ecofin
Le Conseil demande une proposition sur les taux minimaux des droits d'accises

Luxembourg, 12/04/2005 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin invite la Commission à faire une proposition législative qui ajusterait les taux minimaux des droits d'accises sur les boissons alcoolisées en vue de compenser l'inflation. Dans une déclaration commune, Chypre, la Lettonie et la Lituanie estiment qu'il faut prévoir des périodes transitoires avant d'atteindre un tel but. Selon les conclusions du Conseil, la grande majorité des États membres estime qu'une convergence des taux...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES