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Bulletin Quotidien Europe N° 8922

7 avril 2005
Sommaire Publication complète Par article 28 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

06/04/2005 (Agence Europe) - László Kovács, Commissaire européen chargé de la fiscalité et de l'union douanière, a rencontré le 4 avril à Paris Thierry Breton, ministre français de l'Economie et des Finances, et Jean-François Copé, ministre français délégué au budget. Les discussions ont notamment porté sur le dossier de la base fiscale commune pour les entreprises, la proposition législative en faveur de taux de TVA réduits, les instruments fiscaux qui contribueraient à...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Constitution: le débat français vu de l'extérieur
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/CONSTITUTION/FRANCE : le groupe socialiste lance une campagne pour le « oui » au référendum français, avec les socialistes des Etats membres
(EU) PE/ITALIE : les groupes ALDE et Verts/ALE saluent la victoire du centre-gauche aux élections régionales
(EU) UE/ROYAUME-UNI :
(EU) UE/AUTRICHE :
(EU) UE/ONU/SOMMET DU MILLENAIRE :
(EU) UE/ZIMBABWE : les élections du 31 mars n'ont pas été libres et démocratiques, déplore l'UE
(EU) UE/BELARUS : l'UE demande aux autorités biélorusses de faire en sorte que M. Marinitch bénéficie des traitements médicaux adéquats
(EU) UE/IRAK :
(EU) PE/ONU /REFUGIES :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/PERSPECTIVES FINANCIERES 2007-20013 : la Commission a finalisé son paquet de propositions législatives pour le cadre financier 2007-2013 - La Commissaire Grybauskaité met en garde contre le risque de « blocage de l'Europe »
(EU) UE/RECHERCHE : le Commissaire Potocnik a présenté le projet de 7ème PCRD au Parlement - Le doublement de l'effort communautaire de recherche est bien accueilli par le Coreper - Jerzy Busek est le rapporteur du Parlement
(EU) UE/JUSTICE/AFFAIRES INTERIEURES : proposition pour un budget de la justice et des affaires intérieures en forte augmentation, surtout pour l'asile et l'immigration
(EU) UE/ECONOMIE/COMMERCE DE DETAIL :
(EU) UE/PERSPECTIVES FINANCIERES/COHESION : avec un champ thématique élargi, un seuil d'activation réduit et un système d'intervention rapide, le nouveau fonds de solidarité sera plus facile à utiliser, estime Danuta Hübner - Nicolas Schmit avertit: un accord manqué en juin aura « un coût politique élevé »
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/PECHE/PERSPECTIVES FINANCIERES : 2,6 milliards d'euros proposés pour la mise en œuvre de la Politique commune de la pêche
(EU) UE/COMMERCE/TEXTILES : la Commission adopte des lignes directrices en vue de l'application éventuelle de mesures de sauvegarde en cas d'afflux trop massif de produits textiles en provenance de Chine
(EU) UE/ETATS-UNIS : l'UE veut une « solution à l'amiable » du différend Airbus/Boeing
(EU) UE/UEM/GRECE : la Commission se satisfait des efforts de la Grèce pour réduire son déficit en 2006 - Pas de nouvelle étape dans la procédure pour déficit excessif - Poursuite des discussions entre Athènes et Eurostat
(EU) PE/COMITE DES REGIONS/PERSPECTIVES FINANCIERES/COHESION : dans sa déclaration finale, la conférence conjointe de Bruxelles refuse la renationalisation de la politique de cohésion proposée par certains Etats membres et demande un budget égal à 1,24% du RNB
(EU) UE/SOCIAL/SANTE :
(EU) UE/SANTE/CONSOMMATEURS : la Commission présente le programme d'action de l'UE pour la santé et la protection des consommateurs pour 2007-2013 (pour 1,2 milliard d'euros)
(EU) UE/PRODUITS CHIMIQUES : la Commission fait tout son possible pour éliminer les derniers obstacles à la praticabilité de REACH, mais il n'est pas question de retirer la proposition pour la remanier avant la première lecture du Parlement
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR/SERVICES : le séminaire des Verts/ALE et de la plate-forme sociale fait ressortir les particularités du secteur social
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert au rachat d'Edinfor par LogicaCMG et EDP
(EU) UE/INDUSTRIE : selon un rapport externe, la Commission doit prendre une nouvelle initiative pour renforcer la compétitivité de l'industrie européenne de la filière bois
(EU) UE/FISCALITE :
(EU) PE/SERVICES/ALLEMAGNE :
(EU) UE/CCG : la 15e session du Conseil ministériel conjoint s'achève sur l'engagement à intensifier les négociations sur le libre-échange et à les conclure avant fin 2005 - M. Mandelson s'inquiète de la conclusion d'accords bilatéraux séparés
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 06/04/2005 :