Bruxelles, 06/04/2005 (Agence Europe) - « La politique structurelle et de cohésion de l'Union européenne fait clairement ressortir la valeur ajoutée obtenue à l'échelon européen. Cette politique a toujours contribué à réduire le retard de développement dans les régions; nous refusons tout projet de renationalisation de la politique de cohésion, tel que proposé par certains Etats membres ». Telle est la teneur de la déclaration finale adoptée par la conférence « L'avenir de la cohésion européenne et son financement », qui s'est déroulée le 6 avril à Bruxelles à l'initiative des commissions « développement régional » du Parlement européen et « politique de cohésion territoriale » du Comité des Régions (voir autre nouvelle et EUROPE n° 8920).
Dans sa déclaration, la conférence:
(1) affirme que l'existence d'une politique régionale européenne forte et au financement assuré est une condition sine qua non pour que l'Union puisse gérer avec succès les élargissements successifs et demande donc que le plafond des perspectives financières soit établi à 1,24% du revenu national brut (RNB), afin que des ressources suffisantes soient disponibles pour les fonds régionaux et structurels. Ceci est indispensable si l'Union veut respecter ses engagements et éviter d'accroître la déception des citoyens vis-à-vis de l'Europe. Pour cette raison, un taux de 0,41% du RNB de l'UE est le minimum indispensable pour le financement de la politique de cohésion ;
(2) estime que toute réduction du budget porterait atteinte aux fondements même de la politique de cohésion et minerait le principe de solidarité qui constitue un élément essentiel de l'intégration européenne. Il faut répartir le coût financier de la solidarité de manière équitable et proportionnelle entre Etats membres ;
(3) souligne que tout changement au « status quo » de la politique de cohésion doit se faire de manière graduelle, avec des périodes de transition suffisantes pour les territoires qui sont en train de subir l'effet statistique lié à l'élargissement de l'UE ;
(4) demande à la Commission de veiller à ce que les mesures adoptées n'entraînent pas une réduction de la politique de cohésion au bénéfice d'autres politiques et de réaliser que, si ont veut que les dépenses de cohésion contribuent à une croissance durable, la compétitivité ne saurait remplacer la convergence dans les Etats membres ;
(5) insiste sur l'importance cruciale d'améliorer la cohérence de la politique de cohésion par rapport à d'autres politiques sectorielles communautaires afin de valoriser pleinement sa dimension territoriale ;
(6) invite les gouvernements nationaux à réaliser que tout retard du démarrage de la nouvelle période de programmation qui serait dû à une prolongation des négociations sur les perspectives financières « aura pour conséquence des dysfonctionnements financiers et de l'instabilité au sein des collectivités territoriales de l'UE ».
EUROPE reviendra sur les travaux de la conférence.