06/04/2005 (Agence Europe) - A l'initiative de Vladimir Spidla (et conformément à l'article 138 paragraphe 2 du Traité), la Commission a lancé le 1er avril sa première phase de consultation des partenaires sociaux au niveau communautaire au sujet de « la simplification des dispositions des directives santé et sécurité au travail ». Dans ce document, la Commission propose de consulter les partenaires sociaux sur l'approche éventuelle à adopter notamment en ce qui concerne la portée de cette rationalisation: faut-il un rapport unique pour toutes les directives existantes en matière de santé et de sécurité au travail ou bien des rapports spécifiques pour chacune des directives, mais soumis à la même périodicité ? Quelle devrait être la périodicité pour l'établissement et la transmission des rapports nationaux à la Commission, 5 ou 6 ans ? Cet exercice devrait couvrir toutes les directives existantes en matière de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs au travail ou se confiner à celles qui prévoient déjà l'obligation de faire rapport à la Commission ? Quelles devraient être les mesures à entreprendre pour assurer une contribution homogène et équivalente des partenaires sociaux aux rapports nationaux ?