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Bulletin Quotidien Europe N° 8917

31 mars 2005
Sommaire Publication complète Par article 20 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur/brevets
L'OEB dit non à la brevetabilité des logiciels purs, des méthodes commerciales et des algorithmes

Bruxelles, 30/03/2005 (Agence Europe) - « Pas de brevets pour les logiciels purs, pour les méthodes commerciales ni pour les algorithmes per se », a déclaré Alain Pompidou, Président de l'Office européen des brevets (OEB), à propos de la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. Ce mercredi, l'OEB a organisé au Parlement européen une journée d'information sur les brevets. Présidées par la travailliste britannique Arlene McCarthy, les discussions ont porté...

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