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Bulletin Quotidien Europe N° 8915
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/conseil europeen/croatie

« Task Force » pour vérifier le niveau de coopération de la Croatie avec le TPIY

Bruxelles, 23/03/2005 (Agence Europe) - A la demande de l'Autriche, de la Slovaquie, la Slovénie et de la Hongrie, le Conseil européen des 22 et 23 mars a brièvement évoqué les suites à donner à la décision du Conseil Affaires générales de la semaine dernière de reporter le lancement des négociations jusqu'à ce que Zagreb aura entièrement coopéré avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Le résultat de ce débat est que « les conclusions du Conseil Affaires générales restent valables et entièrement en vigueur », a expliqué à la presse le Président du Conseil européen, Jean-Claude Juncker. Le Conseil européen a néanmoins décidé de créer une « Task Force » composée de la Présidence luxembourgeoise, de Javier Solana, de la Commission européenne et des deux prochaines présidences du Conseil, le Royaume-Uni et l'Autriche. La tâche de cette Task Force sera de consulter les autorités croates et le TPIY et de faire rapport au Conseil Affaires générales du 25 avril. La décision finale sur l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Croatie sera exclusivement prise par le Conseil, a insisté M. Juncker. «Le fait que nous ayons mis en place un groupe de préparation pour la future décision du Conseil ne constitue en rien un précédent pour l'avenir. Il doit être clair pour tout le monde que ce sera, bien sûr, la Commission qui est chargée du monitoring (des pays candidats) et qu'elle ne se verra pas privée de cette compétence ».

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