login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8909

16 mars 2005
Sommaire Publication complète Par article 22 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce
Verdict de l'OMC sur les indications géographiques

Bruxelles, 15/03/2005 (Agence Europe) - La confusion semblait régner aussi bien du côté de l'UE que du côté des plaignants (Etats-Unis et Australie) après le verdict de l'OMC, mardi, sur le système communautaire des indications géographiques de produits alimentaires. Washington et Canberra ont porté plainte devant l'OMC en estimant que le règlement communautaire de 1992 protégeant quelque 700 indications géographiques constitue une discrimination. Selon un communiqué de la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT