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Bulletin Quotidien Europe N° 8909

16 mars 2005
Sommaire Publication complète Par article 25 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/securite sociale
Adoption de la position commune relative à la sécurité sociale applicable aux travailleurs et à leurs familles se déplaçant à l'intérieur de la CE

Strasbourg, 15/03/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté la semaine dernière (co-décision, 2ème lecture), à Strasbourg, sa résolution législative sur la position commune du Conseil en vue de la modification du règlement n°1408/71 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et non salariés et aux membres de leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la CE, et de l'adoption du règlement 574/72 qui en fixe les...

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