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Bulletin Quotidien Europe N° 8909

16 mars 2005
Sommaire Publication complète Par article 11 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/education/cje
Décision de la Cour favorable à la mobilité des étudiants

Bruxelles, 15/03/2005 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne a donné raison à Dany Bidar, étudiant français, inscrit au University College London en septembre 2001, à qui les autorités britanniques avaient refusé l'octroi d'une bourse sous prétexte qu'il n'était pas établi sur le territoire. Selon la réglementation anglaise, on ne peut pas être considéré « établi » si on réside sur le territoire britannique uniquement pour suivre des études. L'étudiant, qui...

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