Bruxelles, 04/03/2005 (Agence Europe) - À l'issue de la réunion de Conférence des présidents, jeudi avec le Commissaire McCreevy, le Président Borrell a tenu à souligner que le Parlement devra tirer les conséquences du rejet par la Commission de sa demande de présenter une nouvelle proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur (EUROPE d'hier, p.8). Dans une lettre adressée à Josep Borrell, Giuseppe Gargani, président de la commission des affaires juridiques du PE, indique que la commission parlementaire « a l'intention de poursuivre ses travaux, (…) et d'approfondir l'examen des implications de la réponse de M. Barroso ». M. Gargani a demandé « l'avis du service juridique afin de savoir à quel stade précis de la procédure de codécision la Commission européenne peut retirer ou modifier sa proposition ». La commission des affaires juridiques doit discuter de ce dossier le 7 mars à Strasbourg.
Le porte-parole des Verts/ALE a estimé vendredi que l'inscription de la directive en « points A » (donc sans discussion) à l'ordre du jour du Conseil Compétitivité du 7 mars était une « opération risquée », car une dizaine d'États membres auraient des problèmes à formaliser l'accord politique de mai 2004 sur la brevetabilité des logiciels.