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Bulletin Quotidien Europe N° 8901

4 mars 2005
Sommaire Publication complète Par article 25 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission souhaite la fin des exonération fiscales des mutuelles et des institutions de prévoyance françaises pour les contrats d'assurance « non maladie »

Bruxelles, 03/03/2005 (Agence Europe) - Dans une recommandation adoptée mercredi, la Commission européenne, comme nous l'avons signalé, invite la France à supprimer l'exonération de la taxe sur les conventions d'assurance pour les risques « non maladie » dont bénéficient les mutuelles et les institutions de prévoyance. En novembre 2001, elle avait déjà demandé à la France de mettre fin au régime d'exonération de la taxe sur les contrats d'assurances complémentaires «...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : C'est le moment de l'Afrique, si l'engagement est réciproque
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TURQUIE : la Commission a demandé à la Turquie de parapher le protocole à l'accord à l'union douanière avant la visite de la Troïka - La Turquie répond que le paraphe n'existe pas dans sa Constitution
(EU) UE/CROATIE : Stipe Mesic poursuit son entreprise de séduction auprès de l'UE - Réunion de la commission parlementaire UE/Croatie à Zagreb jeudi et vendredi
(EU) PE/LIBAN : pour les groupes ALDE et Verts, le retrait syrien du Liban est nécessaire pour pouvoir signer l'accord d'association
(EU) UE/IRAK : la mission « EUJUST LEX » de l'UE pour l'Irak devrait débuter au plus tard le 1er juillet
(EU) UE/MOLDOVA : l'UE s'inquiète du déroulement de la campagne électorale
(EU) UE/PARTI PPE : le Parti populaire européen ouvre ses portes aux chrétiens démocrates moldaves
(EU) UE/GEORGIE :
(EU) UE/MONTENEGRO :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/EUROGROUPE/PACTE DE STABILITE : optimisme avant la dernière ligne droite des négociations sur le Pacte au niveau ministériel - La définition des facteurs pertinents à prendre en compte reste le point le plus délicat
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : les ministres poursuivront les préparatifs du Conseil européen et devraient recommander à la Hongrie de prendre de nouvelles mesures pour réduire son déficit excessif
(EU) UE/CONSEIL SOCIAL : les ministres adoptent un document pour le Conseil de printemps - L'Allemagne, la France et le Royaume-Uni émettent des réserves à propos de Progress
(EU) UE/SERVICES : la Commission attendra les résultats de la première lecture du PE sur la libéralisation des services avant d'amender sa proposition
(EU) UE/BREVETS/LOGICIELS : relancer la procédure législative créerait le « chaos », selon M. McCreevy, qui souhaite que le Conseil formalise son accord de juin 2004
(EU) UE/COMMISSION : stratégie de Lisbonne, programme de La Haye, Constitution, budget 2007-2013 et agenda de Doha, au menu de l'année 2006
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission demande à l'Allemagne, à l'Irlande et aux Pays-bas de clarifier la mission et le financement de leurs organismes publics de radiodiffusion
(EU) PE/SERVICES : la CDU/CSU plaide pour une « liste positive » des services régis par le principe de l'Etat d'origine, le FDP est contre - Le groupe PSE salue les déclarations du Commissaire McCreevy
(EU) UE/TRANSPORTS AERIENS : la Commission veut développer l'agenda de la politique extérieure de l'UE et propose de négocier avec la Chine et la Russie
(EU) UE/BCE : les taux d'intérêt de la zone euro restent inchangés, alors que la BCE revoit ses projections trimestrielles de croissance à la baisse
(EU) UE/BANQUE MONDIALE : José Manuel Barroso et James Wolfensohn expriment la volonté de la Commission et de la Banque mondiale de renforcer encore leur coopération pour la lutte contre la pauvreté
(EU) UE/TRANSPORTS : feu vert au plan de restructuration de la SNCF - Gilles Savary dénonce la décision prise par la Commission européenne
(EU) UE/AIDES D'ETAT : nouvelle procédure d'examen sur les aides à Combus
(EU) UE/BREVETS : une journée d'information de l'OEB
(EU) UE/AIDES D'ETAT : Chemische Werke Piesteritz devra restituer au gouvernement allemand 6,7 millions d'euros d'aides illégales
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission souhaite la fin des exonération fiscales des mutuelles et des institutions de prévoyance françaises pour les contrats d'assurance « non maladie »
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert à une subvention publique britannique pour la formation de salariés d'une usine Ford
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : des lignes directrices pour mieux gérer les bases de données de lutte contre la fraude à la carte de paiement
(EU) UE/BEI : la BEI octroie des prêts de l'ordre de 79 millions d'euros pour moderniser le secteur de la santé et assainir l'environnement en Roumanie
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
(EU) UE/DOUANES :
(EU) UE/SYNDICATS/STRATEGIE DE LISBONNE : John Monks insiste sur la relance des investissements et la réduction du chômage - Grande manifestation le 19 mars
(EU) UE/ECONOMIE : hausse modérée de la croissance au quatrième trimestre 2004, avec 0,2% dans la zone euro et 0,3% dans l'UE à 25
(EU) UE/SYNDICATS/SERVICES : campagne de la Fédération européenne des retraités et des personnes âgées contre la directive Bolkestein
(EU) UE/EPISCOPATS/STRATEGIE DE LISBONNE : contribution des Episcopats de la CE au renouvellement de la stratégie de Lisbonne en vue du Sommet de mars
(EU) UE/ECONOMIE : hausse des prix à la production industrielle de 0,6% dans la zone euro et de 0,5% dans l'UE à 25
SUPPLEMENT
EUROPE/Documents N° 2401 : Droits de l'Homme: ce que le Parlement européen attend de la prochaine session de la Commission des Nations unies
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 03/03/2005 :