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Bulletin Quotidien Europe N° 8901

4 mars 2005
Sommaire Publication complète Par article 30 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/douanes

03/03/2005 (Agence Europe) - L'Organisation mondiale des douanes (OMD) annonce dans un communiqué la tenue de la première session de réflexion sur les modalités de mise en œuvre du Cadre de normes, élaboré en juin 2004 et définissant des principes et des normes dont l'objectif est de sécuriser et faciliter le commerce mondial. Parmi les questions examinées: la valeur juridique du cadre, la sécurité et la confidentialité des informations transmises préalablement par voie...

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