Bruxelles, 03/03/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi d'ouvrir une procédure formelle d'examen concernant les investissements de l'Etat danois dans la société de transport public Combus. Entre 1999 et 2000, le Danemark a octroyé à cette entreprise une somme de 63,7 millions sous forme d'injection de capital pour éviter la faillite de l'entreprise. En mars 2001, la Commission avait autorisé cette aide à la restructuration, avant qu'en mars 2004 le Tribunal de première instance contredise son analyse et annule sa décision autorisant ces investissements.
Avec cette nouvelle procédure, les services de la concurrence de la Commission reprendront donc l'examen du dossier à zéro. D'abord, la Commission évaluera le comportement de l'Etat danois pour déterminer s'il s'agit là d'une aide d'Etat. Si le gouvernement n'a pas agi comme l'aurait fait un investisseur privé, elle devra alors vérifier si l'aide d'Etat est compatible avec les dispositions communautaires en cette matière, notamment les lignes directrices sur les aides à la restructuration des entreprises en difficulté. Dans sa première décision, la Commission avait estimé que les deux tiers des mesures étaient conformes aux règles européennes sur les aides d'Etat liées aux fonctions de service public dans le domaine des transports, et que le reste de la subvention correspondait aux critères fixés pour les aides à la restructuration.