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Bulletin Quotidien Europe N° 8901

4 mars 2005
Sommaire Publication complète Par article 14 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/brevets/logiciels
Relancer la procédure législative créerait le « chaos », selon M. McCreevy, qui souhaite que le Conseil formalise son accord de juin 2004

Bruxelles, 03/03/2005 (Agence Europe) - Dans une atmosphère apparemment tendue, le Commissaire chargé du marché intérieur, Charlie McCreevy, a défendu jeudi devant la Conférence des Présidents des groupes politiques du Parlement européen le point de vue de la Commission dans la controverse sur l'opportunité de relancer ou non la procédure législative concernant la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. Comme l'avait déjà...

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