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Bulletin Quotidien Europe N° 8900

3 mars 2005
Sommaire Publication complète Par article 28 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/brevets/logiciels
La Commission oppose une fin de non-recevoir à la requête du Parlement - Décision sans débat au Conseil Compétitivité du 7 mars ?

Bruxelles, 02/03/2005 (Agence Europe) - José Manuel Barroso a répondu officiellement à la demande du Parlement européen de relancer la procédure législative concernant la très contestée proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. Le Conseil était arrivé à un accord politique sur la proposition en juin 2004, mais, en suivant la recommandation de la Conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen, le...

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