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Bulletin Quotidien Europe N° 8895

24 février 2005
Sommaire Publication complète Par article 14 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/justice/mandat d'arret europeen
L'Italie toujours en retard, d'autres Etats membres ne l'appliquent pas assez bien

Bruxelles, 23/02/2005 (Agence Europe) - Le mandat d'arrêt européen est déjà assez largement utilisé mais une dizaine d'Etats membres ne l'appliquent pas tout à fait comme il faut, sans compter que l'Italie ne l'a toujours pas adopté. C'est le bilan que fait la Commission européenne de la première année d'application de cet instrument qui remplace les procédures d'extradition entre Etats membres. Adopté en juin 2002, il aurait dû être appliqué par tous les anciens Etats membres...

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