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Bulletin Quotidien Europe N° 8893
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La Commission exhorte le Conseil à adopter une position commune

Bruxelles, 21/02/2005 (Agence Europe) - La Commission exhorte le Conseil Compétitivité du 7 mars à adopter formellement une position commune sur la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur, a dit le porte-parole du Commissaire Charlie McCreevy. « Nous souhaitons que le Conseil se prononce enfin », a-t-il indiqué, en ajoutant que la Présidence luxembourgeoise souhaite inscrire ce dossier en « point A » à l'ordre du jour de ce Conseil. Interrogé sur la décision de la Conférence des présidents du Parlement européen de demander à la Commission une nouvelle saisine du projet de directive (EUROPE du 18 février, p.12), le porte-parole a reconnu que la Commission prend « au sérieux » la requête du colégislateur qu'est le Parlement. « Mais c'est un dossier qui doit avancer », a-t-il prévenu, et « nous souhaitons que le Conseil prenne une décision ». La Commission répondra à la demande du PE, mais sa réaction ne dépend que d'elle-même. De source diplomatique européenne, on estime que la « situation inhabituelle » qui s'est créée sur ce dossier exige une réponse tout aussi inhabituelle. « La Commission ne peut pas se borner à répondre au PE en lui disant qu'elle souhaite que le Conseil adopte une position commune », indique-t-on.

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