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Bulletin Quotidien Europe N° 8887

12 février 2005
Sommaire Publication complète Par article 31 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur/brevets
Le parlement néerlandais demande que le Conseil ne discute pas la directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur - le gouvernement acquiesce sans enthousiasme

Bruxelles, 11/02/2005 (Agence Europe) - Le parlement néerlandais a adopté le 10 février une résolution présentée par Arda Gerkens (Parti socialiste, SP) demandant au gouvernement des Pays-Bas d'empêcher que la directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur soit mise à l'ordre du jour du Conseil avant que la Commission européenne ait répondu à la demande du Parlement de reprendre la première lecture sur ce texte. L'intention était d'inscrire en «...

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