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Bulletin Quotidien Europe N° 8887

12 février 2005
Sommaire Publication complète Par article 16 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur/brevets
Pas de décision sur les logiciels le 17 février

Bruxelles, 11/02/2005 (Agence Europe) - Charlie McCreevy « regrette fortement » que le Conseil Ecofin du 17 février ne prévoit pas d'inscrire la directive brevetabilité des logiciels aux « points A » de son ordre du jour, a indiqué vendredi le porte-parole du Commissaire au marché intérieur. La Commission est disposée à « trouver des solutions » appropriées aux problèmes posés, « une fois que le Conseil aura progressé » sur ce dossier. Le 17 février, au Parlement...

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