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Bulletin Quotidien Europe N° 8872

22 janvier 2005
Sommaire Publication complète Par article 24 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission poursuit l'Italie pour non récupération d'aides d'Etat

Bruxelles, 21/01/2005 (Agence Europe) - La Commission a décidé de poursuivre l'Italie devant la Cour de justice pour ne pas avoir procédé au recouvrement d'aides déclarées illégales le 5 juin 2002. Deux ans et demi après la décision, la Commission a constaté que seules des mesures préliminaires avaient été envisagées par l'Italie, mais qu'aucune mesure concrète n'avait été mise en œuvre pour récupérer l'aide auprès des bénéficiaires.

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