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Bulletin Quotidien Europe N° 8872

22 janvier 2005
Sommaire Publication complète Par article 22 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
Un plan d'action pour dynamiser les procédures électroniques dans la passation des marchés publics

Bruxelles, 21/01/2005 (Agence Europe) - La Commission a lancé un plan d'action pour faciliter la passation électronique des marchés publics sur la base des directives européennes (2004/18/CE et 2004/17/CE) transposables d'ici à 2006. Ce plan propose l'adoption d'une série de mesures d'ordre juridique, technique et organisationnel qui permettront aux États membres de réussir la « dématérialisation » des marchés publics au niveau national. La Commission estime que la passation...

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