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Bulletin Quotidien Europe N° 8862
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers

Trois règlements sur les normes comptables internationales sont entrés en vigueur le 1er janvier

Bruxelles, 07/01/2005 (Agence Europe) - Les règlements (CE) n°2236/2004 n°2237/2004 et n°2238/2004 modifiant le règlement (CE) n°1725/2003 sur l'adoption de certaines normes comptables internationales (IAS) ont été publiés respectivement aux Journaux officiels L 392, L 393 et L 394 du 31 décembre 2004. Le premier règlement (CE) n°2236/2004 insère la norme internationale d'information financière IFRS 4 « Contrats d'assurance », remplace respectivement les normes IAS 22 et 35 par les normes IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » et IFRS 5 « Actifs courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », et précise les normes IAS 36 « Dépréciation d'actifs » et IAS 38 « Immobilisations incorporelles ». Le second règlement (CE) n°2237/2004 concerne la norme IAS 32 « Instruments financiers: informations à fournir et présentation » qui permettra de mieux comprendre l'importance des instruments financiers par rapport à la situation financière d'une entité, sa performance et ses flux de trésorerie. Le troisième règlement (CE) n°2236/2004 améliore la qualité et la cohérence des normes IAS 1, 2, 8, 10, 16, 17, 21, 24, 27, 28, 31, 33 et 40 et supprime la norme IAS 15 « Information reflétant les effets des variations de prix ».

Depuis le 1er janvier 2005, les normes comptables internationales élaborées par l'International Accounting Standards Board (IASB) s'imposent à plus de 7000 sociétés européennes cotées. L'objectif est de créer un référentiel unique qui permette une meilleure comparabilité des comptes consolidés. L'adoption complète de la norme IAS 39 « Instruments financiers: comptabilisation et évaluation » bute toujours sur l'application du système de la « juste valeur » à tous les éléments du bilan d'une entreprise cotée et sur certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture.

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