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Bulletin Quotidien Europe N° 8862
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/constitution/verts

Johannes Voggenhuber annonce un « oui critique et combatif » et explique l'initiative des Verts pour l'après-ratification - Au moins un million de signatures pour un « premier amendement » et la convocation d'une nouvelle Convention

Bruxelles, 07/01/2005 (Agence Europe) - La Constitution européenne, il la faut, parce que, malgré ses « échecs bruyants », elle signifie aussi, surtout en termes de démocratie, « une révolution silencieuse », et parce qu'il ne doit pas y avoir de « retour en arrière » à Nice. Les Verts vont dire oui à la Constitution, mais un « oui critique et combatif », un « oui et… », car le processus ne peut pas s'arrêter là. Les Verts lancent donc une initiative, ouverte à d'autres partis et mouvements, afin de proposer un « premier amendement » à la Constitution et ouvrir, dès le jour de la dernière ratification, une nouvelle phase visant à convoquer une nouvelle Convention. C'est ce qu'a indiqué à quelques journalistes le Vert autrichien Johannes Voggenhuber - qui a été un « conventionnel » très actif - en vue du vote du Parlement européen, mercredi prochain, sur le rapport Mendez de Vigo-Corbett (qui « approuve le projet de Constitution et préconise sans réserve sa ratification »). Les Verts, a-t-il ajouté, vont essayer de recueillir au moins un million de signatures pour lancer la première initiative populaire européenne visant à demander à la Commission européenne de proposer "un premier amendement" à la Constitution. Un million, c'est le « seuil » prévu par la Constitution, a rappelé M.Voggenhuber, tout en espérant évidemment que ce chiffre sera dépassé. (L'article I-47 de la Constitution prévoit qu'au moins un million de citoyens "ressortissant d'un nombre significatif d'Etats membres peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de la Constitution").

Le but de ce « first amendment »¸ a précisé M.Voggenhuber (en rappelant que la Constitution américaine ne s'est pas faite non plus « d'un seul jet », mais à coups d'amendements successifs), est de: - compléter la démocratie en Europe ; - établir un ordre de paix européen ; -établir un ordre social européen. La campagne des Verts se poursuivra parallèlement au processus de ratification de la Constitution, et « une heure après » que le dernier Etat membre ait ratifié, si nous avons au moins un million de signatures, « nous présenterons l'initiative populaire achevée », annonce M.Voggenhuber.

M. Voggenhuber, qui avoue que, selon lui, le débat au sein du Parti socialiste français "ne mène nulle part", estime qu'une telle initiative populaire pourrait faciliter la ratification dans certains pays, par exemple en France. M. Voggenhuber, tout en reconnaissant le risque d'une réaction négative dans les pays plus eurosceptiques, estime en effet que la majorité des Européens souhaitent que "l'Europe aille plus loin", et veulent être davantage consultés. En citant l'exemple des décisions prises sur l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie sans débat public ou parlementaire, le député autrichien s'exclame: cette initiative sera un test nous permettant de voir si nous pouvons passer d'une Europe des élites à une "res publica".

Jusqu'ici, la Lituanie et la Hongrie ont ratifié la Constitution sans qu'il y ait eu un véritable débat public, proteste M.Voggenhuber, qui déplore aussi que la Commission ne soit pas prête à s'engager davantage pour encourager un débat au niveau européen (j'en ai longuement parlé avec M.Barroso et Mme Wallström, a-t-il indiqué). En évoquant Guillaume Tell, M.Voggenhuber s'est écrié: nous faisons comme si nous devions "tirer sur 25 pommes", mais en réalité, il s'agit d'une seule pomme, "qui se trouve sur la tête de l'Europe".

Quant au rapport Mendez de Vigo-Corbett, M.Voggenhuber rappelle que les Verts/ALE s'étaient abstenus lors du vote en commission constitutionnelle. Nous sommes les seuls à avoir présenté plusieurs amendements, à part un amendement de la GUE/NGL et un du groupe ALDE, souligne M.Voggenhuber. Et, tout en répétant qu'il faut dire oui à la Constitution, il estime que l'absence totale de critiques sur les défaillances du texte n'est pas une bonne stratégie de ratification. Le rapport est un hymne" à la Constitution, nous pouvons déjà voir l'image de Valéry Giscard d'Estaing sculptée sur le Mont Blanc, a lancé M.Voggenhuber (allusion au Mount Rushmore, au South Dakota, où sont gravés les visages des présidents Washington, Jefferson, Lincoln et Theodore Roosevelt: NDlR).

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