Bruxelles, 07/01/2005 (Agence Europe) - Une révision (publiée au Journal officiel) de la directive sur la compatibilité électromagnétique (CEM), qui réglemente les émissions électromagnétiques des appareils électriques et électroniques et leur résistance aux interférences et garantit par exemple qu'un four à micro-ondes ne parasite pas la réception d'une émission de radio ou qu'un radio réveil ne se met pas en marche si on utilise un téléphone portable à proximité, devrait considérablement simplifier les procédures réglementaires et réduire les coûts des fabricants tout en renforçant l'information et la documentation sur les dispositifs électroniques pour les autorités de surveillance. Elle confirme les intentions du Commissaire à l'industrie, Günter Verheugen, de faire de la réduction de la charge administrative qui pèse sur les entreprises une de ses priorités. La révision de la directive CEM comprend en effet la suppression de deux procédures lourdes d'évaluation de la conformité qui prévoyaient l'intervention obligatoire d'un organisme indépendant de vérification et de contrôle, et devrait permettre de réduire les coûts des producteurs de dispositifs électroniques. Elle leur laisse par ailleurs l'entière responsabilité d'établir la conformité de leurs produits et d'apposer le marquage CE. La directive révisée entrera en vigueur dans les États membres dans les trois prochaines années.
Outre la simplification des procédures de conformité, la directive révisée comporte, comme le souligne le communiqué: (1) un renforcement des exigences en termes de documentation et d'information. La directive révisée requiert que le fabricant ou son représentant donne des moyens de contrôle supplémentaires aux autorités de surveillance tels qu'une identification claire du produit (type, numéro de série …), l'indication du nom et de l'adresse du fabricant ou de son représentant, et le cas échéant celui de l'importateur établi sur le territoire de l'UE. Cette meilleure traçabilité du produit facilitera la tâche des autorités de surveillance du marché. Par ailleurs, en éliminant les produits dont l'origine est actuellement difficile à identifier, la concurrence se fera sur des bases plus équitables. (2) un régime spécifique pour les installations fixes, qui se prêtent plus difficilement à une procédure de vérification de conformité à cause de leur évolution au cours du temps, de leur altération, et des difficultés de leur mise en œuvre, mais qui doivent toutefois être conformes à la directive afin de limiter les interférences potentielles et d'obtenir un environnement électromagnétique homogène dans l'UE. Ce régime spécifique permettra notamment de créer un cadre réglementaire harmonisé pour les systèmes localisés importants, comme les centrales électriques, et pour les systèmes distribués, tels que les réseaux de télécommunications ou de distribution d'électricité, souvent transeuropéens. (3) le respect des concepts de la nouvelle approche. Dix années d'application de la directive CEM, qui imposait initialement une harmonisation totale, ont démontré l'efficacité des concepts plus flexibles de la nouvelle approche. Ses principes limitent ainsi l'harmonisation législative aux exigences essentielles d'intérêt public, permettant aux fabricants d'assurer la conformité de leurs produits en appliquant des normes dites "harmonisées". Ces normes, établies par des organismes de normalisation européens, sont mises à jour régulièrement et permettent de maintenir un haut niveau de protection sans modification du cadre réglementaire.
(La directive CEM révisée 2004/108/CE abroge la directive 89/336/CEE est publiée au JO L 390/2004. Voir: http: //europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/site/fr/oj/2004/l_390/l_39020041231fr00240037.pdf. De plus amples informations sont disponibles à l'adresse suivante: http: //europa.eu.int/comm/enterprise/electr_equipment/emc/ ).