login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8856

29 décembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 20 / 22
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Pour l'Avocat général Jacobs, l'interdiction d'utiliser la dénomination « Tocai » pour des vins italiens à partir de mars 2007 est licite

Luxembourg, 28/12/2004 (Agence Europe) - L'Avocat général Jacobs juge licite la disposition prévue dans un accord CEE/Hongrie de 1993 d'interdire, à partir du mois de mars 2007, la dénomination Tocai pour désigner certains vins italiens. Dans un communiqué, l'Avocat général Jacobs indique que si « Tokaj » est une indication géographique en Hongrie, Tocai n'est qu'une variété de raisins qui ne peut pas en tant que telle bénéficier de la protection accordée à ces indications....

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES