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Bulletin Quotidien Europe N° 8856

29 décembre 2004
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc
L'UE et les Etats-Unis s'opposent sur les indications géographiques

Bruxelles, 28/12/2004 (Agence Europe) - Les conclusions provisoires du panel de l'OMC sur les indications géographiques ne remettent pas en cause le système d'enregistrement mis en place par l'UE, a estimé le 22 décembre la Commission européenne. La veille, les Etats-Unis s'étaient félicités des conclusions de ce rapport confidentiel (qui sera publié officiellement en mars 2005) en estimant qu'il leur donne raison face aux Européens. Selon une législation qui date de 1992, l'Union...

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